Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société FPLE SAS au capital de 8 000 € – 10 Pl. Vendôme, 75001 Paris
Ci-après dénommée « Fabplace »

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur Fabplace.
Ci-après dénommée l’« Acheteur ».

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Fabplace et l’Acheteur, de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

La commande en ligne implique l’adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions.

Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.fabplace.fr à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet de réassortiment.

3. Prix

Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Fabplace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

4. Le paiement

Tous les achats sont payables en Euros. Fabplace se réserve le droit de refuser tout achat pour motif légitime (litige existant, non-paiement, refus d’autorisation bancaire, etc.).

5. Sécurisation du paiement

Pour la sécurité de vos transactions, Fabplace collabore avec MOLLIE Paiement, utilisant le procédé de cryptage SSL.

Pour la suite complète des conditions générales de vente, veuillez consulter https://www.fabplace.fr.

6. L’achat

Pour tout achat, l’Acheteur (s’il en possède une) doit présenter sa Carte Club via l’application Fabplace. Tout achat vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

7. Délai de rétractation – Retours – Remboursement

Délai de rétractation :
- 14 jours calendaires pour les non-membres
- 30 jours pour les membres du Club Fabplace
  (le délai court à compter de la date d’achat ou de la réception du produit en cas de commande).
  À l’expiration du délai de rétractation (30 jours), l’adhésion au Club Fabplace est définitive jusqu’à son terme.
- Garantie satisfait ou remboursé sous 30 jours.
Conditions à respecter :
Les produits doivent être complets, non portés, non utilisés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d’origine.
Remboursements :
Le Vendeur remboursera le Client par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat / la commande.
- Les frais d’envoi de la commande seront remboursés, sauf en cas de retour partiel.

8. Garanties légales et commerciales

8.1 Garanties légales :
L’Acheteur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus, notamment la garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour exercer ces garanties à compter de la livraison du bien.
8.2 Garantie commerciale :
Les membres du Club VIP Fabplace bénéficient d’une garantie commerciale étendue d’un an, en complément de la garantie légale de conformité. Pour les non-membres, une extension de garantie peut être achetée pour 19 euros.

9. Responsabilité

Fabplace est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente. Cependant, Fabplace ne sera pas responsable en cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code Civil. En cas de force majeure, les parties se concerteront pour décider des modalités de traitement de la commande.

10. Le Club Fabplace

Adhésion :
Toutes les informations sur la Carte Club Fabplace sont disponibles sur https://www.fabplace.fr.
Caractère personnel :
La carte est strictement personnelle et ne peut être partagée, sauf avec le/la conjoint(e).
Modification des coordonnées bancaires :
Le prélèvement de l’abonnement est lié à la carte bancaire utilisée lors de l’adhésion. En cas de changement ou de rejet de prélèvement, il appartient au Client de mettre à jour ses informations. Fabplace se réserve le droit de prélever le solde restant dû en cas de réactivation.

11. Carte cadeau et e-carte cadeau

Les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux Fabplace sont valables un an et peuvent être utilisées pour l’achat de tout produit disponible sur la plateforme, à l’exception des abonnements au Club Fabplace.fr.

12. Bon d’achat ou code promotionnel

Les bons d’achat ou codes promotionnels délivrés par Fabplace sont utilisables sur une période limitée, qui est précisée lors de leur émission. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.

13. Loi applicable – Juridictions compétentes – Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur. Fabplace adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Pour plus d’informations, visitez https://www.mediateurfevad.fr.